Diplômes :
- Licence en Droit – Université Catholique de Louvain (UCL) (2002).
- Diplôme d’Études Spécialisées (D.E.S.) en Droit Economique et Fiscal – Université de Liège (ULg) (2005).
- Attestation de formation à la Procédure en Cassation en matière pénale – Ordre des Barreaux Francophone et Germanophone (OBFG – Article 425 du C.I.Cr.) (2016).
- Certificat interuniversitaire en Droit Pénal des Affaires (UCL – ULB – ULg) (2020).
Parcours :
- Inscrit sur la liste des avocats – stagiaires du Barreau de Charleroi en 2002, et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Charleroi depuis 2005 jusqu’à ce jour.
- Inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Namur depuis le 01.01.2023 jusqu’à ce jour.
- Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Charleroi au cours de l’année judiciaire 2021-2022.
- Inscrit sur la liste des curateurs près du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – Division CHARLEROI, depuis 2006 jusqu’à ce jour.
- Inscrit sur la liste des curateurs près du Tribunal de l’Entreprise de Liège – Division NAMUR, depuis mai 2023 jusqu’à ce jour.
- Procureur fédéral attaché au sein de l’ASBL Fédération Volley Wallonie-Bruxelles (en abrégé « FVWB ») (BCE n°0417.398.324) du 01.07.2020 au 01.07.2022.
- Président de la Commission d’appel de Discipline et des Réclamations (C.P.D.Rc) établie par l’ASBL des Clubs Hainuyers de Volley-Ball (en abrégé « A.C.H.V.B. ») (BCE n°0430.368.214) du 01.01.2020 au 30.06.2020.
- Formateur au sein de l’Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises (Centre IFaPME Charleroi) de 2004 à 2010 : Cours de Droit Commercial.
- Formateur au sein des Formations « Créno » – Centre de référence de la province du Hainaut :
- Formation du 27.10.2016 : «Les procédures d’insolvabilité (Faillite et réorganisation judiciaire)»
- Conférencier auprès de l’Union Francophone des Huissiers de Justice – Formation du 02.06.2021 sur le droit des sociétés et ses implications pratiques sur le travail dans les études : « Code des Sociétés et Associations : Où se trouvent les véritables actifs ? »
- Conférencier auprès de la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi : Colloque du 04.05.2021 « Le trafic illicite de biens culturels et leur protection ».
Matières préférentielles :
- Droit de l’Entreprise & des Entreprises en difficultés
- Droit Fiscal
- Droit Pénal & Droit Pénal des Affaires
- Droit de la Circulation Routière
- Droit des Assurances et de la Responsabilité
Langues :
- Français
- Néerlandais
Adresse de contact :
Publications :
Doctrine :
- GUCHEZ S., « Heurs et malheurs des sûretés personnelles à titre gratuit », Pli Juridique, éditions Anthemis, 2008/10, n°5, p.8 à 13
- GUCHEZ S, « La responsabilité des titulaires de professions comptables et fiscales en cas de non-respect du secret professionnel », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2007, liv.33, pp.6-8.
- GUCHEZ S, « Suspension de l’exécution du contrat de travail pendant la période d’essai : computation des délais de prolongation », Indicateur Social, éditions Kluwer, décembre 2006, n°22, p.12 à 14.
- GUCHEZ S, « Novation et choix de la voie fiscale la moins imposée », Actualités Fiscales, éditions Kluwer, 2005, n°34, semaine 39/2005, p.1.
- GUCHEZ S, Rédaction du chapitre « Enjeux et incidences de la facture dans la vie des affaires » dans le cadre d’un ouvrage intitulé « Evitez les pièges de la vie commerciale » proposé par le Cabinet DUVIEUSART & Associés, et édité par les Editions de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Hainaut (2003).
Jurisprudence :
- Cour d’appel de Liège (9ème ch. D Fiscale), arrêt du 05.11.2021, 2019/RG/226, http://www.juridatsearch.be : Impôt des Personnes Physiques – Frais professionnels – Pertes reportées – Art. 53, 10° du CIR 92
- Cour d’appel de Liège (9ème ch. D Fiscale), arrêt du 15.10.2021, 2020/RG/645, R.G.C.F., 2022/1, p. 93-96 : Taxes régionales et locales – Taxe sur les automates – Amendes – Élément intentionnel – Le défaut de déclaration susceptible d’entraîner l’infliction d’une amende que s’il a été commis dans le but d’éluder la taxe
- Cour d’appel de Mons (18ème chambre fiscale), arrêt du 07.03.2018, F.J.F., 2018/9, p.341 : Taxe sur les bâtiments et habitations désaffectés ou abandonnés – Inoccupation – Preuve – Constats par l’administration – Motivation
- Cour de Cassation, arrêt du 02.02.2018, RG n°C16.0448.F, http://www.juridat.be : Sociétés en Commandite Simple (SCS)
- Mons (18ème chambre fiscale), arrêt du 20.12.2017, R.G.C.F., 2018-1, p.82-85 : Impôts sur les revenus – Réclamations et actions en justice – Recours administratif – Réclamation – Demande d’audition par le fonctionnaire instructeur – Absence d’audition du réclamant – Nullité de la décision directoriale – Effet rétroactif – Procédure d’imposition – Demande de validation d’une cotisation subsidiaire sur pied de l’article 356 du C.I.R. (1992) – Irrecevabilité
- Cour d’appel de Mons (18ème chambre fiscale), arrêt du 29.06.2016, F.J.F., 2017, p.181 : Impôts sur les Revenus – Procédure de rectification – Principe de sécurité juridique et de confiance – Taxation d’après des signes ou indices
- Cour de Cassation, arrêt du 18.09.2014, « M. c/ Ville de Charleroi » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
- Cour d’appel de Mons, arrêt du 13.09.2013, JLMB, 2014/24, p.1146 : Impôts – Taxe communale sur les séjours réalisés dans une infrastructure hôtelière – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
- Cour d’appel de Mons, arrêt du 27.04.2012, Les Echos du Logement, n°2, Août 2012, p.31 : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
- Civ. Mons (ch. fisc.), jugement du 20.02.2010, « M. c/ Ville de Charleroi », Revue « AlterEchos », 2010, n°291, p.26, note de A GREGOIRE & B. MASSART, « Procession d’Echternach » : Impôts – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Motivation – Énonciation des motifs – Nullité d’un règlement – Violation des articles 10 et 11 de la Constitution.
- Corr. Namur, jugement du 15.09.2009, J.J.Pol. – T.Pol., 2011/1, p.5-11 : Code de la Route – Conducteur virant à gauche (art.19.3.3°) – Feu orange fixe pour le conducteur venant en sens inverse – Obligations respectives des conducteurs
- Corr. Charleroi (10ème ch.), jugements du 26.05.2009, « MP c/ M.N., I.M., SPRL N.I. » & « MP c/ S.A.H.S., SCRIS S. », Revue « Droit pénal de l’Entreprise », Editions Larcier, 2009, n°3 : Loi du 10.11.2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services – dispositions pénales – nullité des poursuites.
- Cour d’appel de Liège, arrêt du 06.01.2009, « MP c/ L. », Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (JLMB), Editions Larcier, 2009, n°14, p.651-652 : Faux & Usage de faux – Délais de prescription.
- Civ. Charleroi, jugement du 16.03.2007, Revue Générale des Assurances et des responsabilités (R.G.A.R.), Editions Larcier, 2009, n°6, 14537 : Assurance RC Vie Privée – Qualité d’assuré ou de tiers, Personnes vivant au foyer – Faute intentionnelle d’un mineur – Action récursoire
- Civ. Nivelles (réf.), ordonnance du 04.10.2006, « D. & consorts c/ ASBL T. », R.G. n°06/365/C, Revue « Auteurs & Média », Editions Larcier, 2007, n°4.
- Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 27.04.2005, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P05.0283.F, Revue de Droit Pénal et de Criminologie, Editions La Charte, Bruxelles, 2005, n°9-10, pp.947-952, note par X.
- Civ. Charleroi (réf.), ordonnance du 25.02.2005, « K. et Me O. Dandois q.q. c. Région wallonne et Etat belge », Journal des Tribunaux, 2005/0022, p.398, note d’observation de Maître L. BRACKMAN, avocat à Charleroi : « De la décision d’internement à son exécution », p.400.
- Cour de Cassation, Section française, 2ème Chambre, arrêt du 24.11.2004, « L.P., F., M., J., inculpé c/ Ministère Public », R.G. n°P04.1349.F, publié sur le site Internet du Moniteur Belge, Rubrique « Jurisprudence » – « Juridictions d’instruction ».